Nous accordons une attention particulière à la confidentialité et à la protection des informations et données que nous manipulons dans le cadre de nos activités de certification et autres.
Ainsi,

• Le contenu des rapports et toutes les notes prises durant les audits sont traités de manière strictement confidentielle et ne seront divulgués à aucune autre tierce partie sans accord préalable écrit du client, sauf aux autorités d’accréditation compétentes lorsqu’elles l’exigent,
• Nous préservons la confidentialité des enregistrements et toutes les informations provenant du client, concernant le processus de certification, à l’exception de celles rendues publiques par le client lui-même.
• Une clause de confidentialité est contenue dans la charte éthique de BNA, signée par tous les membres du personnel, interne et externe.
• Les membres du comité de préservation de l’impartialité signent également un engagement à la confidentialité concernant les informations qu’ils reçoivent dans le cadre de leurs missions.
• Les informations obtenues par des sources autres que le client lui-même (plaignant et autorités de réglementation) sont considérées comme confidentielles.
• Le client est dûment avisé des informations que BNA compte rendre publique avant leur publication. Lorsque BNA doit divulguer des informations relatives d’un client à un tiers, BNA doit préalablement avoir son consentement écrit. S’il s’agit d’un autre organisme (organisme d’accréditation par exemple) le client doit en être avisé. Dans le cas ou BNA est tenu par la loi de divulguer des informations confidentielles à un tiers, le client est informé des informations qui seront fournies dans les limites spécifiées par la loi.
• Toutes personnes intervenant dans les activités de BNA doivent préserver la confidentialité de toutes les informations obtenues ou générées au cours des activités.

Tags:
fraud and corruption
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